Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
The Master of Arabic
Dernière mise à jour : [13 juillet 2025]
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'une formation en ligne proposée par THE MASTER, , visant à permettre aux débutants d’apprendre à lire le Coran en arabe.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, le prix total est indiqué avant validation finale de la commande.
Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés, de manière temporaire.
Article 3 – Commande & paiement
La commande est validée après règlement via la plateforme sécurisée Système.io.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité au moment de la commande.
Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, le paiement en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Accès à la formation
L’accès est délivré immédiatement après paiement, par un lien envoyé par email.
Le contenu est hébergé sur une plateforme dédiée.
Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse email valide.
Article 5 – Droit de rétractation
En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat.
Article 6 – Modalités de remboursement
Toute demande doit être faite par écrit, à l’adresse suivante : themasterofarabic@gmail.com.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande, sous réserve du respect des conditions ci-dessus, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, PDF, textes, audios, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est interdit (articles L.122-4 et suivants).
Article 8 – Responsabilité
Le formateur s’engage à fournir un contenu pédagogique de qualité.
Cependant, aucun résultat n’est garanti, la réussite dépend de l’implication personnelle de l’élève.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, la responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour assurer la gestion de la commande et le suivi pédagogique.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment par email à [ton adresse].
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir :
Un médiateur de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation)
Ou les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur.